Accueil Secteurs géographiques
  Activités   Informations légales
  Matériel   Fiches conseils
  Tarifs   Liens
  Contact   Album photos
 
Membre de la confédération
des ramoneurs savoyards

Fédération Française des Ramoneurs
voir le site
 

03.44.49.96.69
 freddy.bouvier@orange.fr
informations legales

 


Le Règlement Sanitaire Départemental
(Code de la santé public)
L’article 31-6 paru au Journal Officiel le 13 septembre 1978

[...] tous les foyers et conduits de fumée doivent être ramonés au moins une fois par an [...]
OBLIGATION DE RAMONAGE.
L'utilisation des cheminées est soumise á des obligations strictes d'entretien, et notamment de ramonage. Celui qui ne s'y conforme pas risque une contravention. Tous les types de conduits de fumée desservant une installation individuelle de chauffage doivent être régulièrement entretenus, quelle que soit l'énergie utilisée, á l'exception seulement du tout électrique.

RÉGLEMENTATION LOCALE
Il appartient au maire, ou au préfet, de réglementer, par arrêté, la périodicité du ramonage. Le minimum imposé par le règlement sanitaire départemental type est, en principe, deux ramonages par an pour les conduits en fonctionnement. Cette obligation vise tous les conduits, y compris ceux par lesquels s'évacuent les fumées liées á un chauffage au gaz, au fioul ou au charbon.

EN COPROPRIÉTÉE
Le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.

OBLIGATION LOCATIVE
Le bailleur peut interdire á son locataire l'usage de la cheminée dans une clause du contrat de location. Mais, dès lors qu'il en autorise l'usage, il doit s'assurer du bon état de propreté des conduits á chaque changement de locataire. De son côté, le locataire doit assurer le ramonage qui, faisant partie des charges locatives, reste á sa charge (décret 87-712 du 26 août 1987, ann. VI, JO du 30).
La plupart des baux mettent, par ailleurs, á la charge du locataire l'entretien des chaudières.
http://www.interetsprives.com

CERTIFICAT DE RAMONAGE
Le ramonage doit être confié á un professionnel qualifié qui a mission de vérifier le bon état du conduit jusqu'á l'ouverture sur l'extérieur. Pour en justifier, il doit remettre un certificat de ramonage. Sanctions. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si, d'aventure, la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde.

 

Dans l'Oise : 10,9 % des interventions des pompiers l'ont été sur des incendies (toutes causes)
soit plus de 6000 incendies.
sources : www.sdis60.fr

EN FRANCE CHAQUE ANNÉE :

- 10 000 victimes dont environ 800 décès.
- 1 personne sur 2 victime d'un incendie décède ou est hospitalisée dans un état grave.
- 2/3 des victimes sont tuées par les fumées
- 70 % des incendies se déclarent la nuit
les incendies En 2005 :ont fait 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves.

6000 personnes sont victimes d’une intoxication due au monoxyde de carbone (CO), et 300 en décèdent.
sources : www.protectionincendie.com